Teams et Fleet
Documents pour les entreprises
Les conditions applicables à Teams et Fleet, et des modèles par pays pour informer vos chauffeurs. Vous adaptez les modèles à votre propre entreprise.
Conditions
Ce qui s’applique entre votre entreprise et TrapSpotter.
Conditions professionnelles
Accord de sous-traitance
Conditions du pilote
Modèles
Belgique
Politique de géolocalisation et d'utilisation des véhicules (TrapSpotter Fleet)
Information des chauffeurs sur TrapSpotter Fleet
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) : TrapSpotter Fleet
Pays-Bas
Employee monitoring arrangement for TrapSpotter Fleet (regeling personeelsvolgsysteem)
Information for drivers about TrapSpotter Fleet
Data protection impact assessment (DPIA): TrapSpotter Fleet
Luxembourg
Politique de géolocalisation des véhicules (TrapSpotter Fleet)
Information des chauffeurs sur TrapSpotter Fleet
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) : TrapSpotter Fleet
France
Charte d'utilisation de la géolocalisation des véhicules (TrapSpotter Fleet)
Information des chauffeurs sur TrapSpotter Fleet
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) : TrapSpotter Fleet
Allemagne
Works agreement (Betriebsvereinbarung) on the use of TrapSpotter Fleet
Information for drivers about TrapSpotter Fleet
Data protection impact assessment (DPIA): TrapSpotter Fleet
Une question sur un document ? Écrivez à contact@trapspotter.com.