Versie 2026-10 / Version 2026-10
TrapSpotter BV · Trekschurenstraat 245, 3500 Hasselt, Belgique · numéro d'entreprise 1031.603.017 (RPM Anvers, division Hasselt) · TVA BE1031603017 · contact@trapspotter.com
1. Ce qu'est le pilote
1.1 Un pilote permet à une entreprise (le client) d'utiliser TrapSpotter Fleet gratuitement pendant 60 jours, sans moyen de paiement. TrapSpotter BV (TrapSpotter) met en place le pilote après accord avec le client et confirme les dates de début et de fin par e-mail ou dans la console.
1.2 Une autre durée peut être convenue par écrit, avec un maximum de 90 jours.
1.3 Les conditions professionnelles et l'accord de sous-traitance s'appliquent également pendant le pilote. Les présentes conditions du pilote les complètent et prévalent en cas de contradiction.
2. Ce que comprend le pilote
2.1 Tout ce que comprend la formule Fleet : journées de travail et trajets, heures, clients, véhicules et documents, reçus, positions en direct (désactivées par défaut), « Qui conduisait ? », le relevé kilométrique et les exports.
2.2 Chaque siège (une place de chauffeur) donne au chauffeur accès à TrapSpotter Premium tant que le pilote est en cours.
2.3 Le nombre de chauffeurs peut être limité lors de l'accord.
3. Gratuité
Le pilote ne coûte rien. Aucun moyen de paiement n'est demandé et aucune facture n'est émise pour la période du pilote. Un pilote tient lieu de période d'essai pour l'entreprise : après le pilote, il n'y a pas de seconde période gratuite.
4. Obligations du client
Dès la première journée de travail, les obligations du client en tant qu'employeur prévues par les conditions professionnelles s'appliquent : informer les chauffeurs, formaliser l'utilisation, associer la représentation du personnel et réaliser une AIPD lorsque la loi l'exige. Un pilote n'est pas une raison d'omettre ces étapes.
5. À la fin du pilote
5.1 Poursuivre. Le client ajoute un moyen de paiement dans la console. L'abonnement démarre alors à la fin du pilote, sans interruption, au prix de Fleet (4,95 € par siège et par mois, hors TVA, au moins trois sièges).
5.2 Arrêter. Si le client ne fait rien, le pilote s'arrête à la date de fin : plus personne ne peut démarrer de journée de travail, les journées de travail en cours s'arrêtent et les sièges ne donnent plus accès à Premium. Rien n'est facturé.
5.3 Données. Après la fin d'un pilote sans abonnement, le client peut encore exporter ses données dans la console pendant 30 jours. Ensuite, TrapSpotter les efface dans les 30 jours, comme prévu par les conditions professionnelles et l'accord de sous-traitance. Si le client démarre un abonnement dans ces 30 jours, les données sont conservées.
5.4 Chaque partie peut mettre fin au pilote de manière anticipée, à tout moment, par e-mail ou dans la console. Les articles 5.2 et 5.3 s'appliquent alors à compter de cette date.
6. Retours
TrapSpotter peut demander des retours au client pendant le pilote. Le client n'y est pas tenu. TrapSpotter peut utiliser librement les suggestions.
7. Responsabilité
Le pilote étant gratuit, la responsabilité de TrapSpotter pendant le pilote est limitée, au total, à 500 €. Les exceptions prévues par les conditions professionnelles (dol, fraude, faute lourde, décès ou lésions corporelles, et ce que la loi interdit de limiter) s'appliquent également ici.
8. Contact
contact@trapspotter.com · TrapSpotter BV, Trekschurenstraat 245, 3500 Hasselt, Belgique