1. Généralités

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de TrapSpotter, une application mobile et un service web qui informent les utilisateurs des radars, contrôles de vitesse moyenne et autres informations routières.

En utilisant TrapSpotter, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas TrapSpotter.

2. Services

TrapSpotter propose une version gratuite et une version premium (TrapSpotter PRO). La version premium comprend des fonctions supplémentaires :

Alertes en temps réel pour les radars mobiles et contrôles de police
Alertes vocales pendant la conduite
Assistant d’itinéraire intelligent (assistant IA)
Expérience sans publicité
Alertes en arrière-plan lorsque l’écran est éteint
Données de trafic et de danger fournies par TomTom

3. Abonnements

Essai gratuit : les nouveaux utilisateurs peuvent essayer TrapSpotter PRO gratuitement pendant 7 jours.

Renouvellement automatique : après l’essai, l’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Résiliation : vous pouvez résilier via l’App Store, le Google Play Store ou le portail de facturation Stripe pour les abonnements web. L’accès premium reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

4. Paiements

Les paiements sont traités par l’App Store (iOS), le Google Play Store (Android) ou Stripe (web). Nous ne conservons aucune donnée de carte ; tous les paiements sont gérés par des prestataires certifiés PCI-DSS.

Absence de remboursement : les abonnements payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire d’une plateforme ou du droit belge impératif de la consommation.

5. Utilisation du service

TrapSpotter est réservé à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de :

Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’application
Copier ou modifier l’application, ou créer des œuvres dérivées
Utiliser l’application à des fins illégales
Utiliser l’application pour nuire à autrui ou le tromper
Abuser des accès automatisés, notamment par scraping, bots ou création massive de comptes
Publier de faux signalements ou du spam

6. Conduite sûre — votre responsabilité

TrapSpotter est une application d’aide à la conduite. Vous restez toujours responsable de votre conduite et du respect du code de la route. L’application ne doit pas détourner votre attention. L’avertissement de sécurité dans l’application est obligatoire.

TrapSpotter n’a pas pour but d’encourager les excès de vitesse. Les alertes soutiennent une conduite sûre et attentive.

7. Responsabilité

TrapSpotter est fourni en l’état. Nous ne garantissons pas que les informations sont toujours exactes, complètes ou à jour. Vous utilisez TrapSpotter à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser TrapSpotter, sauf faute intentionnelle ou lourde de notre part et sous réserve du droit belge impératif de la consommation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à TrapSpotter, notamment les logiciels, logos, marques, créations et contenus, appartiennent à TrapSpotter BV ou à ses concédants.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants seront annoncés par e-mail ou via une bannière dans l’application. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions révisées.

10. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Paramètres → Compte → Supprimer le compte.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Gand.

12. Contact

Général : contact@trapspotter.com

Confidentialité / RGPD : privacy@trapspotter.com

Adresse : TrapSpotter BV · Emiel Clauslaan 95B boîte 103, 9800 Deinze, Belgique

Numéro d’entreprise (TVA) : BE1031603017