Conditions générales

1. Généralités

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de TrapSpotter, une application mobile et un service web qui informent les utilisateurs des radars, contrôles de vitesse moyenne et autres informations routières.

En utilisant TrapSpotter, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas TrapSpotter.

2. Services

TrapSpotter propose une version gratuite et une version premium (TrapSpotter Premium). Les radars et les contrôles de vitesse moyenne (en France, en zones de danger), les dangers et les informations sur le trafic figurent dans les deux versions. La version premium ajoute :

• Tous les contrôles de police ; la version gratuite en montre environ la moitié
• Pas de publicité

3. Abonnements

Formules : TrapSpotter Premium existe au mois ou à l’année (Premium Jaar). Vous voyez le prix avant l’achat, dans l’app ou sur le site.

Essai gratuit : les nouveaux utilisateurs peuvent essayer TrapSpotter Premium gratuitement pendant 7 jours.

Renouvellement automatique : après l’essai, l’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Résiliation : un abonnement souscrit via l’App Store ou le Google Play Store se résilie là-bas. Un abonnement web se résilie dans l’app (Paramètres → Abonnement) ou sans vous connecter sur app.trapspotter.com/cancel (« Résilier votre contrat ici ») ; vous recevez une confirmation par e-mail. L’accès premium reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Si vous habitez aux Pays-Bas ou en Allemagne, un abonnement annuel prend fin, après sa première année, au plus tard un mois après votre résiliation, et nous remboursons la partie non utilisée.

Premium par un code : une organisation (par exemple un garage ou une fédération) peut vous donner un code pour Premium pendant une période fixe, sans renouvellement automatique. Les conditions des codes s’appliquent (trapspotter.com/fr/legal/code-terms).

Premium par votre employeur : si votre employeur vous offre Premium (TrapSpotter Teams ou Fleet), c’est lui qui gère cet abonnement, selon son accord avec TrapSpotter. Avec Premium offert par votre employeur, les contrôles de police sont activés par défaut. Votre employeur peut les désactiver : ils sont alors masqués avec Teams, sauf si vous payez aussi vous-même Premium, et avec Fleet pendant une journée de travail.

4. Paiements

Les paiements sont traités par l’App Store (iOS), le Google Play Store (Android) ou Stripe (web). Nous ne conservons aucune donnée de carte ; tous les paiements sont gérés par des prestataires certifiés PCI-DSS.

Rétractation et remboursement : vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d’un abonnement acheté sur le web, sans motif : dans l’app (Paramètres → Abonnement → « Se rétracter du contrat ici ») ou sans vous connecter sur app.trapspotter.com/withdraw. L’abonnement prend alors fin — immédiatement si vous envoyez la demande avec votre session ouverte, sinon après 24 heures, pour qu’une demande faite par quelqu’un d’autre puisse encore être arrêtée — vous récupérez tout ce que vous avez payé, et vous recevez une confirmation par e-mail. Les abonnements souscrits via l’App Store ou Google Play suivent la politique de remboursement de cette plateforme. Pour le reste, les abonnements payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi le prévoit.

5. Utilisation du service

TrapSpotter est réservé à un usage personnel et non commercial. Les flottes et les entreprises concluent un contrat distinct. Il est interdit de :

• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’application
• Copier ou modifier l’application, ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser l’application à des fins illégales
• Utiliser l’application pour nuire à autrui ou le tromper
• Abuser des accès automatisés, notamment par scraping, bots ou création massive de comptes
• Publier de faux signalements ou du spam

6. Conduite sûre — votre responsabilité

TrapSpotter est une application d’aide à la conduite. Vous restez toujours responsable de votre conduite et du respect du code de la route. L’application ne doit pas détourner votre attention. L’avertissement de sécurité dans l’application est obligatoire.

TrapSpotter n’a pas pour but d’encourager les excès de vitesse. Les alertes soutiennent une conduite sûre et attentive.

7. Responsabilité

TrapSpotter est fourni en l’état. Nous ne garantissons pas que les informations sont toujours exactes, complètes ou à jour. Vous utilisez TrapSpotter à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser TrapSpotter, sauf faute intentionnelle ou lourde de notre part et sous réserve du droit belge impératif de la consommation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à TrapSpotter, notamment les logiciels, logos, marques, créations et contenus, appartiennent à TrapSpotter BV ou à ses concédants.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants seront annoncés par e-mail ou via une bannière dans l’application. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions révisées.

10. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Paramètres → Compte → Supprimer le compte.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Limbourg, division Hasselt. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez aussi saisir les tribunaux de ce pays.

12. Contact

Général : contact@trapspotter.com

Confidentialité / RGPD : privacy@trapspotter.com

Adresse : TrapSpotter BV · Trekschurenstraat 245, 3500 Hasselt, Belgique

Numéro d’entreprise (TVA) : BE1031603017