Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

TrapSpotter est un nom commercial de TrapSpotter BV.

Adresse : Emiel Clauslaan 95B boîte 103, 9800 Deinze, Belgique

Numéro d’entreprise (TVA) : BE1031603017

E-mail confidentialité / DPO : privacy@trapspotter.com

Contact général : contact@trapspotter.com

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les données suivantes afin de fournir et d’améliorer nos services :

• Données de compte : adresse e-mail, nom d’utilisateur, numéro de téléphone et mot de passe
• Données de localisation : coordonnées GPS pour les alertes en temps réel sur votre trajet
• Données d’utilisation : informations sur les signalements, itinéraires et préférences
• Données de l’appareil : type, système d’exploitation, version de l’application et jeton push
• Données de paiement : traitées par Apple, Google ou Stripe ; nous ne recevons aucune donnée de carte
• Communications : messages envoyés à notre assistant IA ou au bot WhatsApp

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

• Fournir les alertes, la navigation et les signalements de la communauté
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Améliorer notre application et nos services
• Communiquer au sujet de votre compte et des mises à jour importantes
• Respecter nos obligations légales
• Prévenir la fraude et lutter contre les abus

4. Base juridique (article 6 du RGPD)

Nous traitons les données à caractère personnel sur les bases suivantes :

• Consentement pour les fonctions facultatives telles que les notifications push, l’analyse et le marketing ; il peut être retiré à tout moment
• Exécution d’un contrat pour fournir l’accès au compte, les abonnements et les alertes
• Intérêts légitimes liés à la prévention de la fraude, la sécurité, l’amélioration du produit et la protection de l’infrastructure
• Obligations légales relatives aux documents fiscaux et aux demandes licites des autorités

5. Partage avec des tiers (sous-traitants)

Nous ne vendons pas vos données. Elles sont partagées uniquement avec des sous-traitants nécessaires à nos services, dans le cadre d’accords conformes au RGPD.

• Supabase — base de données, authentification et stockage avec hébergement dans l’UE à Francfort
• Stripe — paiements web et abonnements
• RevenueCat — gestion des abonnements iOS et Android
• Apple App Store / Google Play Store — paiements intégrés
• Mapbox — cartes et géocodage inversé
• TomTom — données de trafic et de danger pour les utilisateurs premium
• OpenAI — assistant IA ; vos données ne servent pas à l’entraînement des modèles
• Twilio — mots de passe SMS à usage unique et bot WhatsApp
• Meta — mesure des conversions via Pixel et Conversion API, uniquement après consentement
• Google Tag Manager — gestion des balises ; aucun suivi sans consentement

6. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder aux données que nous conservons
• Rectifier les données inexactes
• Demander l’effacement (droit à l’oubli)
• Limiter le traitement
• Recevoir vos données dans un format structuré
• Vous opposer à certains traitements
• Retirer votre consentement
• Introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, sécurité au niveau des lignes de la base de données, limitation des requêtes sur les points sensibles, webhooks de paiement idempotents et journaux d’audit pour les abonnements.

8. Durées de conservation

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire :

• Compte et profil : pendant l’activité du compte, puis suppression immédiate
• Codes SMS et à usage unique : expiration après 10 minutes, puis suppression
• Données de paiement : 7 ans selon le droit comptable belge
• Signalements communautaires : le contenu peut rester disponible, mais il est dissocié de votre identité après suppression du compte
• Données antifraude : jusqu’à 24 mois sous forme de hachage irréversible

9. Transferts internationaux

Notre infrastructure principale se trouve dans l’UE. Certains sous-traitants, dont Stripe et OpenAI, sont établis hors de l’UE. Les transferts reposent sur des garanties appropriées :

• Clauses contractuelles types de l’UE (CCT)
• Décisions d’adéquation de la Commission européenne lorsqu’elles s’appliquent
• Garanties complémentaires requises à la suite de l’arrêt Schrems II

10. Mineurs

TrapSpotter s’adresse aux conducteurs et n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants sous le seuil d’âge du RGPD. Un parent ou tuteur peut signaler une préoccupation à privacy@trapspotter.com.

11. Cookies et suivi

Notre site utilise un nombre limité de cookies et pixels. Consultez /cookies pour les détails. L’application mobile n’utilise pas de cookies de navigateur, mais peut activer un pixel de conversion Meta après consentement dans Paramètres → Analyses et suivi.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut indique la dernière révision. Les changements importants seront annoncés par e-mail ou dans l’application.

13. Contact et plaintes

E-mail confidentialité / DPO : privacy@trapspotter.com

Adresse : Emiel Clauslaan 95B boîte 103, 9800 Deinze, Belgique

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge via https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ si vous estimez que vos données sont mal traitées.