Dernière mise à jour

Politique de confidentialité

TrapSpotter est un nom commercial de TrapSpotter BV.

1. Responsable du traitement

TrapSpotter est un nom commercial de TrapSpotter BV.

Adresse : Trekschurenstraat 245, 3500 Hasselt, Belgique

Numéro d’entreprise (TVA) : BE1031603017

E-mail confidentialité / DPO : privacy@trapspotter.com

Contact général : contact@trapspotter.com

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les données suivantes afin de fournir et d’améliorer nos services :

  • Données de compte : adresse e-mail, nom d’utilisateur, numéro de téléphone et mot de passe
  • Données de localisation : coordonnées GPS pour les alertes en temps réel sur votre trajet
  • Données d’utilisation : informations sur les signalements, itinéraires et préférences
  • Données de l’appareil : type, système d’exploitation, version de l’application et jeton push
  • Données de paiement : traitées par Apple, Google ou Stripe ; nous ne recevons aucune donnée de carte
  • Communications : messages envoyés à notre assistant IA ou au bot WhatsApp
  • Identifiant publicitaire et identifiant d’application : uniquement avec votre consentement, pour afficher des publicités dans la version gratuite et mesurer nos propres campagnes publicitaires
  • Visites du site et de l’application web : les pages consultées et la campagne qui vous a amené chez nous (paramètres utm_*) ; les cookies Google Analytics et Microsoft Clarity (cartes de chaleur et enregistrements de session masqués) uniquement si vous les acceptez (voir la section 11)
  • Recherches : les termes que vous saisissez dans la recherche de la carte
  • Requêtes de carte : lorsque l’application charge la carte, notre propre serveur de cartes reçoit l’adresse IP de votre appareil, la zone de carte que vous consultez et le type d’appareil et d’application ou de navigateur (voir les sections 5 et 8)
  • Diagnostics : rapports de plantage et d’erreur
  • Photos de documents : uniquement si vous utilisez le portefeuille de documents ; sauvegardées chiffrées sur votre compte

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

  • Fournir les alertes, la navigation et les signalements de la communauté
  • Gérer votre compte et votre abonnement
  • Améliorer notre application et nos services
  • Communiquer au sujet de votre compte et des mises à jour importantes
  • Respecter nos obligations légales
  • Prévenir la fraude et lutter contre les abus

4. Base juridique (article 6 du RGPD)

Nous traitons les données à caractère personnel sur les bases suivantes :

  • Consentement pour les fonctions facultatives telles que les notifications push, l’analyse et le marketing ; il peut être retiré à tout moment
  • Exécution d’un contrat pour fournir l’accès au compte, les abonnements et les alertes
  • Intérêts légitimes liés à la prévention de la fraude, la sécurité, l’amélioration du produit, les statistiques du site sans cookie et la protection de l’infrastructure
  • Obligations légales relatives aux documents fiscaux et aux demandes licites des autorités

Plus d’informations

Article 6 du RGPD : https://gdpr-info.eu/art-6-gdpr/

5. Partage avec des tiers (sous-traitants)

Nous ne vendons pas vos données. Elles sont partagées uniquement avec des sous-traitants nécessaires à nos services, dans le cadre d’accords conformes au RGPD.

  • Supabase — base de données, authentification et stockage avec hébergement dans l’UE à Stockholm (Suède)
  • Hetzner Online (Allemagne) — hébergement de nos propres serveurs de cartes, d’itinéraires, de recherche et d’alertes en direct ; reçoit les positions, itinéraires et termes de recherche nécessaires pour répondre à votre demande, avec une clé utilisateur hachée au lieu de votre nom. Lorsque l’application charge la carte, votre appareil la récupère directement auprès de notre serveur de cartes à Falkenstein, en Allemagne (UE). Ce serveur reçoit l’adresse IP de votre appareil, la zone de carte que vous consultez (souvent les environs où vous vous trouvez) et le type d’appareil et d’application ou de navigateur que vous utilisez. Nous utilisons ces données uniquement pour fournir la carte et la protéger contre les abus (limitation du nombre de requêtes), les conservons au maximum 15 jours dans les journaux du serveur et ne les associons pas à votre compte
  • Stripe — paiements web et abonnements
  • RevenueCat — gestion des abonnements iOS et Android ; reçoit votre identifiant de compte et, pour relier les achats à votre compte, votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone
  • Apple — paiements App Store, Se connecter avec Apple, distribution des notifications via APNs, reconnaissance vocale lorsque vous dictez un message (Apple traite l’audio) et, uniquement avec votre consentement à la mesure publicitaire, l’attribution Apple Ads (AdServices) : si une installation iOS provient d’une campagne Apple Ads
  • Google — paiements Google Play, Google Sign-In, Firebase Cloud Messaging pour les notifications, le Play Install Referrer (quelle campagne a mené à une installation), les mises à jour via Google Play, la reconnaissance de texte sur l’appareil pour les scans de documents (ML Kit, modèle fourni par les services Google Play) et la reconnaissance vocale sur Android lorsque vous dictez
  • Google Analytics (Google Ireland Limited) — notre propre propriété Google Analytics 4, liée à notre propre compte Google Ads, mesure les visites sur trapspotter.com et l’utilisation de l’application web sur app.trapspotter.com. Sans consentement, elle ne reçoit que des pings sans cookie ni identifiant persistant ; avec votre consentement (la bannière de cookies du site, ou les réglages de consentement propres à l’application web), elle utilise ses cookies et, sur le site, les cookies de mesure publicitaire de Google. Les adresses e-mail et les jetons de connexion et de désinscription présents dans les adresses de page sont supprimés avant d’atteindre Google. Voir la section 11
  • Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operations Limited) — cartes de chaleur et enregistrements de session des visites sur trapspotter.com, uniquement après votre acceptation dans la bannière de cookies du site, afin que nous voyions comment le site est utilisé et puissions l’améliorer. Il reçoit les pages consultées, les clics, le défilement et les mouvements de la souris, l’apparence de la page, votre type d’appareil et de navigateur et un identifiant pseudonyme ; ce que vous saisissez, les chiffres et les adresses e-mail sont masqués dans votre navigateur, et le formulaire Mijn Boete, le formulaire de contact et le formulaire de newsletter sont entièrement masqués, de sorte que leur contenu n’est jamais envoyé. Microsoft agit en responsable de traitement indépendant pour ces données et peut aussi les utiliser à ses propres fins conformément à la déclaration de confidentialité de Microsoft. Nous n’utilisons pas Clarity à des fins publicitaires. L’application web et les applications iOS et Android n’utilisent pas Clarity. Voir la section 11
  • Google Analytics for Firebase — mesure, dans l’application iOS et Android, lesquelles de nos propres campagnes Google Ads ont mené à une installation, une inscription ou un abonnement. Ce n’est qu’après votre consentement à l’analytique produit qu’il utilise un identifiant d’application, des événements d’application et, transmis par notre serveur, le début de votre essai et de votre abonnement ainsi que ses renouvellements, avec le prix ; l’usage publicitaire requiert aussi votre consentement à la mesure publicitaire. Sur iOS, avec ce consentement, Google peut comparer votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, hachés sur votre appareil, à une publicité que vous avez vue — sur l’appareil lui-même ; ils ne quittent pas votre appareil. Sans consentement, l’application n’envoie que des pings sans cookie ni identifiant (mode consentement Google) ; voir la section 11
  • Google AdMob — publicités dans la version gratuite, uniquement lorsque des publicités sont affichées et seulement après votre accord pour la mesure publicitaire puis dans la fenêtre de consentement de Google. AdMob peut utiliser votre identifiant publicitaire, votre adresse IP et votre localisation approximative pour choisir et mesurer les publicités. Les abonnés Premium ne voient aucune publicité et leurs données ne sont pas transmises à AdMob
  • Meta — mesure publicitaire dans les applications iOS et Android, uniquement après votre consentement à la mesure publicitaire ; voir la section 11. Le site et l’application web n’utilisent aucun suivi Meta. Les messages envoyés à notre bot WhatsApp transitent par la plateforme WhatsApp Business de Meta
  • Mapbox — calcul d’itinéraires avec le trafic en temps réel et, en secours de nos propres serveurs, recherche d’adresses et conversion de coordonnées en adresse ; reçoit des points d’itinéraire, des termes de recherche et des coordonnées, pas votre identité
  • OpenAI via Vercel AI Gateway — l’assistant IA et le traitement des signalements que vous rédigez. Pour répondre, il reçoit vos messages et, comme contexte, votre position, votre vitesse, votre itinéraire en cours et vos lieux enregistrés (comme le domicile). Vos données ne servent pas à entraîner des modèles
  • Twilio — le bot WhatsApp
  • CM.com — codes SMS de connexion à usage unique
  • Resend — e-mails transactionnels et newsletter
  • Sentry (UE) — diagnostics de plantage et d’erreur (type d’erreur, version de l’app, modèle d’appareil et votre identifiant utilisateur, pour relier un plantage à une demande d’assistance)
  • Cloudflare — protection anti-bot (Turnstile) lors de la connexion et de l’inscription, et sur les formulaires du site (newsletter, contact, Mijn Boete et demande de démo pour les entreprises) ; sur le site, seulement lorsque vous utilisez un formulaire
  • Vercel — hébergement du site, AI Gateway et Vercel Web Analytics (comptage agrégé des pages vues sur le site, sans cookie)
  • Uber — uniquement si vous commandez vous-même une course depuis l’application : votre point de prise en charge et votre destination sont transmis à Uber

Demandes légales

Nous transmettons des données aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.

6. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

  • Accéder aux données que nous conservons
  • Rectifier les données inexactes
  • Demander l’effacement (droit à l’oubli)
  • Limiter le traitement
  • Recevoir vos données dans un format structuré
  • Vous opposer à certains traitements
  • Retirer votre consentement
  • Introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge

Introduire une demande

Écrivez à privacy@trapspotter.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours conformément au RGPD.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, sécurité au niveau des lignes de la base de données, limitation des requêtes sur les points sensibles, webhooks de paiement idempotents et journaux d’audit pour les abonnements.

8. Durées de conservation

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire :

  • Compte et profil : pendant l’activité du compte, puis suppression immédiate
  • Codes SMS et à usage unique : expiration après 10 minutes, puis suppression
  • Données de paiement : 7 ans selon le droit comptable belge
  • Signalements communautaires : le contenu peut rester disponible, mais il est dissocié de votre identité après suppression du compte
  • Données antifraude : jusqu’à 24 mois sous forme de hachage irréversible
  • Journaux de notre serveur de cartes (adresse IP de votre appareil et zone de carte consultée) : 15 jours maximum
  • Liste d’exclusion : si vous vous désinscrivez ou supprimez votre compte, nous conservons une empreinte irréversible de votre numéro afin de ne plus pouvoir vous contacter. Nous ne conservons pas le numéro lui-même
  • Données Google Analytics (site, application web et applications iOS et Android) : 14 mois
  • Microsoft Clarity (site web) : enregistrements 30 jours — un échantillon aléatoire, et les enregistrements que nous marquons, jusqu’à 9 mois ; données de cartes de chaleur et de clics 9 mois (durée de conservation de Microsoft)

9. Transferts internationaux

Notre infrastructure principale est située dans l’UE (Supabase à Stockholm, en Suède ; nos propres serveurs chez Hetzner à Falkenstein, en Allemagne). Plusieurs sous-traitants sont établis ou traitent des données hors de l’UE, principalement aux États-Unis : Google (y compris Google Analytics, que nous utilisons via Google Ireland Limited), Microsoft (Microsoft Clarity, que nous utilisons via Microsoft Ireland Operations Limited), Apple, Meta, OpenAI, Stripe, RevenueCat, Twilio, Resend, Mapbox, Cloudflare, Vercel (y compris Vercel Web Analytics) et Uber. Les transferts reposent sur des garanties appropriées :

  • Clauses contractuelles types de l’UE (CCT)
  • Le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les prestataires certifiés
  • Décisions d’adéquation de la Commission européenne lorsqu’elles s’appliquent
  • Garanties complémentaires requises à la suite de l’arrêt Schrems II

Plus d’informations

Article 44 du RGPD : https://gdpr-info.eu/art-44-gdpr/

10. Mineurs

TrapSpotter s’adresse aux conducteurs et n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants sous le seuil d’âge du RGPD. Un parent ou tuteur peut signaler une préoccupation à privacy@trapspotter.com.

11. Cookies et suivi

Site web (trapspotter.com). Google Analytics 4 s’exécute sur chaque page en mode consentement Google (Consent Mode). Tant que vous n’avez pas choisi, et si vous refusez, il n’envoie que des pings sans cookie : aucun cookie et aucun identifiant persistant. Si vous acceptez dans la bannière de cookies, il dépose les cookies _ga et _ga_GE50TQTHLK (13 mois) et, parce que notre propriété Google Analytics est liée à notre propre compte Google Ads, les cookies de mesure publicitaire de Google (comme _gcl_au, également 13 mois), afin que nous puissions voir lesquelles de nos propres publicités amènent des visiteurs. Il enregistre les pages consultées, les clics sur les boutons des stores et les formulaires envoyés — jamais ce que vous avez saisi. Les adresses e-mail et les jetons de connexion et de désinscription présents dans les adresses de page sont supprimés avant d’atteindre Google. Nous conservons les données Google Analytics 14 mois ; Google peut les traiter aux États-Unis dans le cadre de protection des données UE–États-Unis et de Clauses contractuelles types. Microsoft Clarity ne se charge que si vous acceptez dans la même bannière : avant, et si vous refusez, il n’est pas présent sur la page. Il nous fournit des cartes de chaleur et des enregistrements de session de l’utilisation du site, afin que nous puissions l’améliorer ; ce que vous saisissez, les chiffres et les adresses e-mail sont masqués dans votre navigateur, le formulaire Mijn Boete, le formulaire de contact et le formulaire de newsletter sont entièrement masqués, et il ne se charge pas sur les pages ouvertes depuis un lien reçu par e-mail. Il dépose _clck (1 an) et _clsk (1 jour) ainsi que la clé sessionStorage _cltk ; Microsoft peut en outre déposer ses propres cookies sur ses propres domaines (comme MUID, CLID, ANONCHK, MR et SM). Nous indiquons à Clarity que l’usage publicitaire n’est pas autorisé. Si vous refusez après avoir accepté, Clarity est arrêté et _clck et _clsk sont supprimés. Microsoft conserve les enregistrements 30 jours et les données de cartes de chaleur 9 mois, agit en responsable de traitement indépendant et peut traiter les données aux États-Unis dans le cadre de protection des données UE–États-Unis et de Clauses contractuelles types.

Le site compte aussi les visites sans cookie. Vercel Web Analytics compte les pages vues de manière agrégée et ne stocke rien sur votre appareil. Nos propres statistiques sont envoyées à nos serveurs chez Supabase dans l’UE et utilisent une empreinte qui change chaque jour, ainsi que trois clés sessionStorage supprimées à la fermeture de l’onglet : ts_sid (la visite), ts_utm et ts_campaign (la campagne de cette visite, utilisée pour marquer les liens vers les stores). Le cookie trapspotter_cookie_consent conserve votre choix dans la bannière pendant 12 mois ; il est strictement nécessaire.

Lorsque vous touchez un bouton App Store ou Google Play, le lien transmet la campagne de votre visite (paramètres utm_* et, le cas échéant, l’identifiant de clic publicitaire) à Apple ou à Google, afin que les installations puissent être attribuées aux campagnes. La Smart App Banner que Safari sur iPhone peut afficher pour notre application est affichée par Safari lui-même. Le site n’utilise ni Pixel Meta, ni Google Tag Manager, ni aucun pixel publicitaire. Les détails figurent dans la politique relative aux cookies (/cookies).

Application web (app.trapspotter.com). L’application web envoie ses données au même flux web Google Analytics, avec également tous les signaux de consentement refusés par défaut. Le site et l’application web partagent un seul choix (le cookie trapspotter_cookie_consent sur trapspotter.com) : accepter ou refuser dans la bannière du site vaut aussi dans l’application web tant que vous n’y avez pas choisi, et dans l’application web, « Autoriser » vaut acceptation sur le site, « Analyse uniquement » ou « Refuser » vaut refus. Dans l’application web, vous l’affinez avec sa propre demande de consentement et Paramètres → Analytics et suivi : l’analytique produit autorise les cookies Google Analytics, la mesure publicitaire autorise la mesure publicitaire de Google. Avec votre consentement à l’analytique produit, Google Analytics mesure les pages vues et des événements produit (compte créé, accueil terminé, navigation démarrée et terminée, signalement envoyé, écran d’abonnement affiché) et, lorsqu’un abonnement web démarre ou se renouvelle, notre serveur le transmet comme conversion avec son montant et sa devise, lié à l’identifiant de navigateur Google Analytics. Sans ce consentement, l’application web n’envoie que des pings sans cookie. Elle n’utilise ni Pixel Meta, ni Tag Manager, ni Clarity. Le site et l’application web partagent le domaine trapspotter.com et donc le cookie Google Analytics : avec votre consentement sur les deux, une visite du site qui aboutit à une inscription compte comme un seul visiteur.

Sur toutes les plateformes, l’application utilise le localStorage — une technologie équivalente à un cookie — pour mémoriser vos préférences et votre choix de consentement. Cela est nécessaire et ne relève pas du consentement. Les applications iOS et Android n’utilisent pas de cookies de navigateur.

Applications iOS et Android. Si vous consentez à l’analytique produit, l’application exécute Google Analytics for Firebase, qui mesure lesquelles de nos propres campagnes Google Ads mènent à des installations, des inscriptions et des abonnements. L’usage publicitaire requiert en plus votre consentement à la mesure publicitaire. Tant que vous n’avez pas choisi, il n’envoie que des pings sans cookie ni identifiant. Si vous retirez votre consentement à l’analytique produit, son identifiant est effacé de votre appareil et notre serveur ne transmet plus rien.

Si vous consentez à la mesure publicitaire, le Pixel Meta s’exécute dans les applications iOS et Android et le SDK Meta transmet ses événements à Meta sous forme d’App Events natifs. Cela mesure les conversions publicitaires telles que les inscriptions et les abonnements. C’est le seul suivi Meta que nous utilisons, où que ce soit — il n’y en a ni sur le site ni dans l’application web.

Sur Android, l’application lit au premier lancement le Google Play Install Referrer : la campagne dont provient l’installation. L’identifiant de clic publicitaire qu’il contient n’est conservé qu’avec votre consentement à la mesure publicitaire. Sur iPhone, avec votre consentement à la mesure publicitaire, l’application demande à Apple (AdServices) si l’installation provient d’une campagne Apple Ads ; Apple répond avec les identifiants de campagne, de groupe d’annonces et de mot-clé, sans identifiant d’appareil, et nous conservons cette réponse avec votre compte. Sur toutes les plateformes, si un lien de campagne (paramètres utm_*) vous a amené vers l’application, nous conservons cette campagne avec votre compte comme origine de votre inscription ; les identifiants de clic publicitaire (comme gclid ou fbclid) uniquement avec votre consentement à la mesure publicitaire.

La version gratuite peut afficher des publicités Google AdMob, qui demande son propre consentement dans la fenêtre de consentement de Google ; voir la section 5.

Le consentement est séparé : l’analytique produit, la mesure publicitaire et notre newsletter sont trois interrupteurs distincts dans Paramètres → Analytics et suivi. Vous pouvez les activer indépendamment ; les trois sont désactivés par défaut. La newsletter vous est proposée lors de la création de votre compte via une case distincte, non cochée ; vous n’avez pas à la cocher pour utiliser l’application, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment via cet interrupteur ou le lien en bas de chaque e-mail.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut indique la dernière révision. Les changements importants seront annoncés par e-mail ou dans l’application.

Sièges entreprise : TrapSpotter Teams et Fleet

Votre employeur ou votre donneur d'ordre (l'entreprise) peut vous attribuer un siège (une place de chauffeur payée par l'entreprise). Vous bénéficiez alors de TrapSpotter Premium tant que le siège est actif, avec votre propre compte TrapSpotter.

Qui est responsable. En ce qui concerne votre compte et votre utilisation de l'application (alertes, navigation, signalements, Premium), TrapSpotter reste responsable du traitement, comme le décrit la présente politique de confidentialité. Pour les données figurant dans la console de l'entreprise, l'entreprise est responsable du traitement et TrapSpotter traite ces données pour son compte, conformément à un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD). L'entreprise doit vous informer au préalable de ce qu'elle fait de ces données.

Ce que l'entreprise voit avec Teams. Les données qu'elle a elle-même saisies à votre sujet (nom, adresse e-mail et, si elle les a saisis, téléphone, fonction et numéro de personnel), si vous avez accepté l'invitation, votre siège et ses factures. En outre :

  • le véhicule qu'elle vous attribue, avec ses papiers et leurs scans, que vous voyez aussi dans l'application ;
  • les reçus que vous envoyez, avec photo ;
  • une amende routière qu'elle enregistre à votre nom, et votre réponse à la question de savoir si vous conduisiez (voir ci-dessous).

Les clients de l'entreprise apparaissent lorsque vous faites une recherche dans l'application ; l'entreprise ne voit pas si vous les recherchez ni si vous vous y rendez. Teams n'enregistre ni journées de travail, ni trajets, ni positions, ni heures. L'entreprise ne voit pas où ni quand vous roulez, quelles alertes vous recevez ou signalez, vos lieux enregistrés, vos recherches, vos propres documents dans l'application, vos messages à l'assistant, ni si vous utilisez l'application, ni quand.

Ce que l'entreprise voit avec Fleet. Tout ce qu'elle voit avec Teams, et en outre, uniquement entre « Démarrer la journée » et « Terminer la journée » et, si l'entreprise fixe des heures de travail, uniquement pendant ces heures :

  • vos journées de travail (début et fin) et le véhicule ou la voiture personnelle ;
  • vos trajets : départ, arrivée, itinéraire suivi, distance et client ;
  • pour un trajet que vous rendez privé, uniquement l'heure et la distance : les lieux, l'itinéraire et le client sont définitivement effacés ;
  • votre position en direct, uniquement si l'entreprise active cette fonction : au maximum une fois par minute, uniquement pendant une journée de travail, et effacée après 30 minutes. Vous voyez dans l'application si elle est activée ;
  • face à une amende, le trajet qui montre qui conduisait le véhicule à ce moment-là ;
  • le relevé kilométrique et les heures calculés à partir de ces données.

En dehors d'une journée de travail, l'application n'enregistre rien pour l'entreprise. Une journée de travail que vous oubliez de terminer s'arrête d'elle-même après le nombre d'heures choisi par l'entreprise, et à la fin des heures de travail. L'entreprise ne voit jamais vos lieux enregistrés, vos propres documents dans l'application, vos messages à l'assistant, les alertes et les signalements dans l'application, ni vos propres paiements.

Contrôles de police. Sur un siège entreprise, les contrôles de police sont affichés par défaut. L'entreprise peut les désactiver ; ils sont alors masqués (avec Teams, toujours, sauf si vous payez aussi vous-même Premium ; avec Fleet, pendant une journée de travail).

Base juridique. Nous utilisons votre siège pour vous donner accès à Premium, en exécution du contrat conclu avec vous (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Pour les données figurant dans la console, c'est l'entreprise qui détermine la base juridique.

Lorsque le siège prend fin. Si vous quittez l'entreprise ou si celle-ci vous en retire, votre siège et le Premium qui y est lié prennent fin. Votre compte TrapSpotter continue d'exister. Les données de travail dont l'entreprise disposait déjà restent en sa possession aussi longtemps qu'elle en a besoin, et au plus tard jusqu'à la fin de son abonnement augmentée du délai prévu dans l'accord de sous-traitance. Si vous supprimez votre compte TrapSpotter, votre appartenance à l'entreprise prend fin ; les données de travail ne sont plus liées à votre compte, mais l'entreprise peut les conserver en tant qu'employeur.

Vos droits. Pour les données figurant dans la console, adressez-vous à l'entreprise. Si vous envoyez votre demande à privacy@trapspotter.com, nous la transmettons à l'entreprise et l'aidons à y répondre.

Confirmation d'une amende

Si l'entreprise reçoit une amende routière pour un véhicule, elle peut l'enregistrer à votre nom et vous demander dans l'application si vous conduisiez ce véhicule à ce moment-là : avec Teams parce que le véhicule vous est attribué (Teams n'enregistre aucun trajet, ce n'est donc pas la preuve que vous conduisiez), avec Fleet parce que votre trajet de ce moment le montre. Vous recevez alors une notification et voyez la question sur la page Travail.

  • Données : la plaque d'immatriculation, la date, l'heure et le lieu de l'infraction, la référence, et votre réponse (oui ou non) ; avec Fleet, aussi le trajet.
  • Qui décide : l'entreprise est responsable du traitement. Elle décide si elle vous désigne comme conducteur auprès des autorités. Lorsque la loi oblige l'entreprise à désigner le conducteur (en Belgique dans les 15 jours, au Luxembourg et en France dans les 45 jours), cette obligation constitue la base juridique.
  • Données sensibles : les données relatives aux infractions routières sont des données relatives à des infractions (article 10 du RGPD). Seuls le propriétaire et les gestionnaires du compte entreprise les voient.
  • Conservation : effacées automatiquement à l'issue du délai du pays de l'entreprise : en Belgique, 24 mois après l'infraction ; en France et au Luxembourg, 45 jours après la date du courrier (à défaut de cette date, 90 jours après l'infraction) ; aux Pays-Bas et en Allemagne, 30 jours après que l'entreprise a clôturé l'amende, et sinon au plus tard 24 mois après l'infraction. L'entreprise peut les effacer plus tôt.

Codes partenaires

Si vous utilisez le code d'un partenaire (sur trapspotter.com/code), nous enregistrons dans votre compte de quel partenaire et de quel lot provient le code, quand vous l'avez utilisé et jusqu'à quand court votre Premium. Nous utilisons ces informations pour vous fournir le Premium, pour afficher « Premium via [partenaire] jusqu'au [date] » et pour établir les chiffres.

  • Base juridique : exécution du contrat conclu avec vous (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
  • Ce que voit le partenaire : uniquement des chiffres (codes émis, utilisés, actifs). Jamais votre nom, votre adresse e-mail ni le fait que vous avez utilisé un code.
  • Conservation : aussi longtemps que votre compte existe. Si vous supprimez votre compte, il ne reste qu'un décompte anonyme.

Premium Annuel

Outre Premium au mois, il existe Premium Annuel (39,95 € par an), via l'App Store, Google Play ou notre site web (Stripe). Il n'est pas traité d'autres données que pour un abonnement mensuel : le paiement s'effectue auprès d'Apple, de Google ou de Stripe, et nous ne recevons aucune donnée de carte. Nous enregistrons dans votre compte si votre Premium court au mois ou à l'année, et via quel produit, afin d'afficher votre abonnement et pour nos chiffres d'affaires. Un abonnement annuel se renouvelle automatiquement, sauf si vous le résiliez selon les règles de la boutique où vous l'avez acheté ; vous pouvez vous rétracter d'un abonnement souscrit sur notre site web dans les 14 jours, comme le prévoient les conditions générales.

13. Contact et plaintes

E-mail confidentialité / DPO : privacy@trapspotter.com

Adresse : Trekschurenstraat 245, 3500 Hasselt, Belgique

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge via https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ si vous estimez que vos données sont mal traitées.